Fichier RSEE : le récapitulatif de l’étude RE2020, du permis à la fin de chantier

Le récapitulatif standardisé d’étude énergétique et environnementale, ou RSEE, est le fichier que produit toute étude RE2020. Il ne se lit pas comme un rapport : c’est un fichier informatique au format XML, qui transporte les données et les résultats du calcul jusqu’aux attestations. Sans lui, pas d’attestation au dépôt du permis, ni à l’achèvement des travaux. Pour un maître d’œuvre ou un constructeur, savoir ce qu’il contient évite les blocages en fin de chantier.

Qu’est-ce que le fichier RSEE ?

Le fichier RSEE rassemble, dans un format standardisé, la description du bâtiment et les résultats de l’étude énergétique et environnementale. Il est généré par le logiciel d’étude thermique RE2020 à la fin du calcul, et il n’est pas destiné à être modifié à la main.

Le cadre réglementaire du RSEE

L’article 18 de l’arrêté du 4 août 2021 impose au maître d’ouvrage d’établir un RSEE en version informatique, à partir d’un logiciel évalué, au plus tard à l’achèvement des travaux. Le fichier sert ensuite de base aux deux attestations prévues par l’arrêté du 9 décembre 2021 : celle du dépôt du permis et celle de fin de chantier.

Un fichier généré par un moteur de calcul officiel

Le calcul thermique repose sur le moteur de calcul Th-BCE 2020, développé par le CSTB et intégré aux logiciels du marché. Ses versions évoluent : un RSEE doit être produit avec une version en vigueur au moment de l’étude. Le format XML assure l’interopérabilité entre les logiciels d’étude et les outils de vérification.

Tableau : les données que contient un RSEE RE2020

Le fichier se compose de trois parties, que l’on retrouve dans tout projet RE2020. Chacune regroupe des données d’entrée et des résultats de calcul.

La partie RSET : l’étude thermique RE2020

Le RSET décrit le bâtiment tel qu’il a été modélisé : surfaces, orientations, isolants, menuiseries, systèmes de chauffage et d’eau chaude, systèmes de ventilation. Il contient les résultats du calcul : Bbio, Cep, Cep,nr et DH. Le terme existait déjà en RT 2012, où le RSET constituait le seul fichier de l’étude.

La partie RSEnv : l’étude environnementale

Le RSEnv porte l’analyse du cycle de vie. Il liste les produits et équipements retenus, avec leurs quantités et les données environnementales associées (FDES, PEP ou données par défaut), puis les résultats Ic énergie et Ic construction. C’est cette partie qui mesure la trajectoire carbone du projet face aux seuils 2025, 2028 et 2031.

Le RSEE, du dépôt du permis à l’achèvement des travaux

Le fichier suit le projet de la phase de conception à la réception. Son contenu doit rester cohérent avec ce qui est réellement construit.

Au dépôt du permis de construire

L’attestation jointe au dépôt du permis est générée à partir d’un RSEE, dans l’outil informatique mis à disposition par l’État. Elle justifie notamment le respect du Bbio. À ce stade, l’étude repose sur les plans et les choix techniques prévus.

Pour un projet de construction de maison individuelle, cette première version du fichier RSEE fixe déjà les grandes données du projet : surfaces, orientations, parois, menuiseries et systèmes. Plus elle est proche du projet réel, moins la mise à jour sera lourde en fin de chantier.

En fin de chantier : l’attestation de conformité RE2020

À l’achèvement des travaux, un professionnel habilité établit l’attestation de conformité RE2020 : contrôleur technique ou bureau de contrôle, diagnostiqueur, organisme certifié ou architecte du projet. Le maître d’ouvrage lui transmet le fichier RSEE pour l’attestation, les documents qui justifient les quantitatifs et les références des produits posés, et le permis.

Le signataire vérifie la cohérence entre ces documents et le bâtiment, notamment par des constats sur place. Cette vérification réglementaire porte sur les données déclarées : épaisseurs d’isolant, menuiseries, équipements installés.

Quand le projet évolue pendant le chantier

Un changement de système de chauffage, de menuiseries ou d’isolant après le permis modifie les résultats. Le RSEE doit alors être mis à jour avec l’étude, avant la demande d’attestation finale.

Exemple courant : une pompe à chaleur remplacée par une chaudière pour des raisons de délai, ou un isolant biosourcé remplacé par un isolant minéral. Les deux changements touchent le Cep et l’Ic construction, et peuvent faire sortir le projet des seuils.

Attention : un fichier modifié à la main après sa génération par le logiciel est rejeté par l’outil de génération des attestations. Il faut refaire le calcul, pas retoucher le XML.

Comment obtenir le fichier RSEE auprès du bureau d’études ?

Le fichier RSEE est produit par le bureau d’études qui réalise l’étude thermique RE2020. Il est remis avec le rapport d’étude, sous forme d’une archive contenant le XML.

Le maître d’ouvrage doit conserver ce fichier pendant toute la durée du projet : c’est lui qui le transmet au signataire de l’attestation de fin de chantier. Pour un constructeur, garder les RSEE de chaque chantier dans le dossier de l’opération évite de les rechercher au moment de la réception.

Chez Mon Étude Thermique, le pack RE2020 + ACV livre sous 72 h l’attestation du permis, le rapport d’étude et le fichier XML qui sert à l’attestation d’achèvement, avec l’ensemble des résultats énergétiques et environnementaux.

Les attestations RE2020 détaillent le rôle de chaque document.

Des fichiers RSEE accessibles, des résultats lisibles

Pour la compréhension du projet, le rapport d’étude reste plus lisible que le XML. Il reprend les mêmes résultats sous forme de tableaux et de graphiques, avec l’écart à chaque seuil.

Autre exemple : un Ic construction proche du seuil signale qu’un changement de produit en cours de chantier peut faire basculer la conformité.

Ces écarts guident la prise de décision avant de signer les commandes : ils indiquent sur quelles données du projet il reste une marge.

Le RSEE n’est pas un audit énergétique de rénovation

Le RSEE concerne la construction neuve soumise à la RE2020. Il ne remplace ni le DPE, ni l’audit énergétique d’un logement existant, qui relèvent d’autres méthodes. Pour une rénovation, les obligations dépendent de l’ampleur des travaux et de la réglementation thermique de l’existant. Les caractéristiques du bâti ancien ne passent pas par un fichier RSEE.

Questions fréquentes sur le RSEE et les attestations

Pour préparer ce document dès la conception, découvrez notre étude et analyse ACV et la lecture des FDES INIES, qui alimentent la partie environnementale du fichier.