RE2020 permis de construire : ce qu’il faut prévoir avant de déposer votre dossier

Vous préparez une maison neuve ou une extension, et vous cherchez à comprendre le lien entre re2020 permis de construire et étude thermique ? Vous avez raison de clarifier ce point avant le dépôt. La RE2020 n’est pas un simple détail technique ajouté à la fin du dossier : elle intervient dès la phase de conception, avec une attestation à joindre à l’autorisation d’urbanisme et des vérifications qui se poursuivent jusqu’à l’achèvement des travaux. En pratique, anticiper la re2020 permis de construire, c’est éviter un dossier incomplet, des modifications de dernière minute et une conformité plus fragile une fois le projet lancé. 

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Pourquoi la RE2020 compte dès le permis de construire

Le sujet re2020 permis de construire commence bien avant le chantier. Le portail officiel RT-RE Bâtiment précise que l’attestation au dépôt du permis de construire est établie par le maître d’ouvrage et qu’elle est nécessaire à l’obtention du permis. Ce document vise à sensibiliser dès la conception aux enjeux de la RE2020 et atteste notamment du respect des exigences de Bbio, de degré-heures, de l’accès à l’éclairage naturel et de l’engagement à respecter d’autres exigences réglementaires pour la suite du projet. 

Autrement dit, la re2020 permis de construire suppose que le projet ait déjà été suffisamment cadré pour produire une attestation cohérente avec les plans, l’orientation, les ouvertures et les choix techniques envisagés. 

Quelle pièce RE2020 faut-il joindre au dossier ?

Pour une construction concernée par la réglementation, il faut joindre au dossier d’autorisation d’urbanisme une attestation de prise en compte de la RE2020 au début du projet, puis une nouvelle attestation à l’achèvement des travaux. Cette logique en deux temps est centrale dans le parcours re2020 permis de construire : une première pièce sert au dépôt, puis une seconde vient à la fin pour confirmer la conformité de ce qui a réellement été construit. 

L’arrêté du 9 décembre 2021 encadre précisément cette attestation à joindre à la demande de permis de construire pour la construction de bâtiments ou parties de bâtiments. Il ne s’agit donc pas d’une pratique “de bureau d’études”, mais bien d’un dispositif réglementaire encadré par des textes spécifiques. 

À quel moment faut-il faire l’étude thermique ?

Dans un projet re2020 permis de construire, le bon moment pour faire l’étude se situe avant le dépôt, lorsque les plans sont déjà suffisamment avancés pour être analysés, mais encore assez souples pour permettre des ajustements. Si vous attendez la toute fin, vous risquez de découvrir trop tard qu’un point du projet doit être revu. Si vous le faites beaucoup trop tôt, avec des données encore floues, l’étude peut devoir être reprise. 

Le portail RT-RE Bâtiment rappelle que l’attestation de dépôt porte notamment sur le Bbio et le degré-heures. Cela signifie qu’au stade du permis, le projet doit déjà présenter une cohérence bioclimatique suffisante.

Quels projets sont concernés ?

La RE2020 s’applique aux permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022 pour le résidentiel neuf. Le portail officiel précise aussi des dates et cas particuliers pour certaines extensions et autres usages, avec des régimes parfois différents selon la surface et la nature du projet. 

Pour une extension, par exemple, le cadre peut varier selon la taille du projet et son usage. Le portail RT-RE Bâtiment prévoit même des exigences alternatives dans certains cas. Résultat : avant de penser uniquement à la pièce administrative, il faut d’abord vérifier le bon régime réglementaire applicable à votre dossier. 

Ce que vérifie concrètement la RE2020 au stade du permis

Au stade du dépôt, la re2020 permis de construire ne porte pas encore sur toute la conformité finale du bâtiment, mais elle impose déjà plusieurs points structurants. Le portail RT-RE Bâtiment indique que l’attestation au permis concerne le respect des exigences de Bbio, de degré-heures, l’accès à l’éclairage naturel et l’engagement à respecter ensuite les exigences sur l’impact carbone, les consommations et les systèmes de ventilation selon le projet. 

Cela veut dire qu’une maison peut paraître “bien dessinée” sur plan tout en étant plus compliquée à faire passer si la conception bioclimatique est insuffisante. Une étude sérieuse au bon moment permet justement d’identifier ce qui doit être ajusté avant le dépôt. 

Faut-il une nouvelle attestation en cas de permis modificatif ?

Le portail RT-RE Bâtiment indique qu’en cas de permis de construire modificatif, il n’est pas nécessaire de fournir une nouvelle attestation au moment de la demande modificative. En revanche, cela ne dispense pas de vérifier que le projet modifié reste conforme à la réglementation à l’achèvement des travaux. 

Si les modifications touchent à des éléments qui influencent la performance du bâtiment, mieux vaut actualiser l’étude pour éviter les mauvaises surprises au moment de la DAACT. 

Que se passe-t-il à la fin des travaux ?

Le parcours re2020 permis de construire ne s’arrête pas à l’accord de la mairie. À la fin du chantier, il faut déposer une DAACT, c’est-à-dire la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Service-Public rappelle que, pour les projets concernés, l’attestation de prise en compte de la réglementation doit alors être établie par un professionnel qualifié selon les cas. Pour les maisons individuelles ou accolées, cela peut notamment être un diagnostiqueur de performance énergétique agréé. 

La génération des attestations passe par la plateforme dédiée du CSTB. Cela confirme que la re2020 permis de construire s’inscrit dans un parcours réglementaire continu, du dépôt du dossier jusqu’à la fin du chantier. 

Les erreurs à éviter avant le dépôt

Le premier piège, c’est de traiter la re2020 permis de construire comme une formalité secondaire. Le deuxième, c’est de vouloir lancer l’étude avec des plans encore trop instables. Le troisième, c’est de croire qu’une attestation suffit si elle n’est pas réellement cohérente avec le projet. Dans les faits, un dossier solide repose sur trois leviers simples :

• des plans suffisamment aboutis,
• une étude thermique réalisée avant le dépôt,
• une attestation Bbio cohérente avec la conception du projet.
  

Ces réflexes permettent d’éviter des allers-retours inutiles et de déposer un permis plus propre.

Ce qu’il faut retenir

La re2020 permis de construire concerne directement la préparation du dossier d’autorisation d’urbanisme. Pour les projets soumis à la réglementation, une attestation doit être jointe dès le dépôt du permis, puis une autre est requise à l’achèvement des travaux. Entre les deux, l’étude thermique sert à sécuriser la cohérence du projet, à vérifier les exigences bioclimatiques et à éviter des corrections tardives. 

Sources utilisées :

• Service-Public.fr, Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012
• Service-Public.fr, Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  Portail officiel RT-RE Bâtiment, Champ et calendrier d’application
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, Attestations de respect de la RE2020
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, RE2020 et extension d’un bâtiment existant (FAQ)
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, Permis de construire modificatif et attestation RE2020
• CSTB, Génération des attestations RE2020 et RT2012