Extension RE2020 : quelles règles pour votre projet ?

Vous préparez une surélévation, une pièce en plus ou un agrandissement de maison, et vous cherchez à comprendre le sujet extension re2020 ? Vous avez raison de clarifier ce point avant de déposer votre dossier. Une extension n’entre pas automatiquement dans le même cadre qu’une maison neuve complète, et la réglementation dépend de plusieurs critères : la surface créée, l’usage du bâtiment existant, le type d’autorisation d’urbanisme et la date de dépôt. En pratique, bien cadrer une extension re2020, c’est éviter de commander la mauvaise étude, de viser la mauvaise attestation ou de découvrir trop tard qu’un autre régime réglementaire s’applique. 

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Qu’est-ce qu’une extension au sens de la RE2020 ?

Le sujet extension re2020 concerne une partie nouvelle d’un bâtiment existant. Les textes et la fiche d’application officielle distinguent bien l’extension d’un bâtiment existant d’une construction neuve indépendante. Cette nuance compte, car les exigences applicables à une extension peuvent être allégées, alternatives ou, dans certains cas, relever d’une autre réglementation thermique sur l’existant. 

Autrement dit, une extension re2020 ne se lit pas comme une photocopie réglementaire d’une maison neuve. On est davantage dans une couture technique entre un bâtiment déjà là et une partie nouvelle qui vient s’y raccorder. Et comme toute couture, le résultat dépend de la coupe, pas seulement du tissu. 

Depuis quand la RE2020 s’applique-t-elle aux extensions ?

Le portail officiel RT-RE Bâtiment indique que la RE2020 s’applique aux permis de construire et aux déclarations préalables déposés à partir du 1er janvier 2022 pour certaines extensions, puis que les dispositions spécifiques des articles 50-2 et 50-3 sont entrées en vigueur au 1er janvier 2023. Le guide RE2020 rappelle lui aussi que la réglementation s’applique aux extensions de petite surface à partir du 1er janvier 2023. 

Dans les faits, cela signifie qu’une extension re2020 se lit d’abord à partir de la date de dépôt de votre autorisation d’urbanisme. Une extension imaginée de longue date mais déposée après l’entrée en vigueur du dispositif entre dans le cadre applicable à cette date, pas dans celui qui vous arrange le mieux autour d’un café. 

Quelles extensions sont concernées par la RE2020 ?

La FAQ officielle dédiée aux extensions précise que la RE2020 s’applique aux extensions de bâtiments résidentiels, de bureaux ou de bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire qui entrent dans son champ. Elle indique aussi que, pour les autres extensions de ces bâtiments, déposées depuis le 1er janvier 2023, la réglementation peut s’appliquer avec des exigences alternatives selon la surface et l’usage. 

Pour une maison individuelle, le point central est donc de savoir si votre agrandissement entre bien dans le champ de l’extension re2020 ou s’il relève plutôt de la réglementation thermique applicable aux bâtiments existants. Service-Public rappelle d’ailleurs que les travaux sur un bâtiment existant peuvent relever de la RT dite “globale” ou “élément par élément”, sans attestation RE2020 à fournir pour de simples travaux de rénovation énergétique. 

Les règles dépendent-elles de la surface de l’extension ?

Oui, et c’est même l’un des nœuds du sujet extension re2020. La FAQ officielle indique notamment que, pour une maison individuelle dont la surface de référence est inférieure à 100 m², lorsque la surface de l’extension est comprise entre 50 et 100 m², les exigences applicables sont le respect du Bbiomax et de certaines exigences de moyens fixées par les textes. En dehors de ce cas, la RT existant “élément par élément” peut s’appliquer. 

Cette logique montre bien qu’il n’existe pas une seule réponse passe-partout à la question extension re2020. Selon la surface créée, on peut se retrouver avec un régime simplifié, alternatif, ou avec une autre réglementation thermique. Chercher une réponse universelle ici revient souvent à vouloir ouvrir toutes les portes avec la même clé. 

Faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ?

L’extension re2020 dépend aussi du type d’autorisation d’urbanisme. Le portail officiel RT-RE Bâtiment précise que la date de référence est celle du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Service-Public propose d’ailleurs les formulaires correspondants, dont celui de déclaration préalable pour les constructions et travaux non soumis à permis de construire. 

Cela signifie qu’une extension relevant d’une simple déclaration préalable n’est pas forcément hors radar réglementaire. Si elle entre dans le champ prévu par les textes, la RE2020 peut quand même s’appliquer. Le bon réflexe n’est donc pas de raisonner seulement en “gros” ou “petit” projet, mais en champ d’application réel. 

Quelles obligations entraîne une extension soumise à la RE2020 ?

Lorsqu’une extension re2020 entre dans le champ de la réglementation, il faut regarder les exigences applicables et, le cas échéant, les attestations à produire. Service-Public rappelle qu’une attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE2020 est à joindre au dossier au début du projet, puis une autre à l’achèvement des travaux avec la DAACT. 

Il existe toutefois des particularités pour les extensions. Par exemple, le portail RT-RE Bâtiment précise, pour le contrôle de la ventilation, que dans le cas d’une extension soumise à la RE2020 relevant de l’article 50-2, la vérification des systèmes de ventilation n’est pas exigée. Voilà un bon rappel qu’en matière d’extension re2020, le diable réglementaire porte souvent des chaussures très détaillées. 

Comment savoir si votre extension relève de la RE2020 ou de la RT existant ?

C’est souvent la vraie question derrière la requête extension re2020. Si l’opération relève d’une partie nouvelle de bâtiment existant entrant dans le champ de la RE2020, les articles 50-2 ou 50-3 peuvent s’appliquer. Sinon, il faut parfois se tourner vers la réglementation thermique de l’existant, que Service-Public évoque pour les rénovations et certaines opérations sur bâtiments existants. 

Concrètement, il faut vérifier plusieurs paramètres avant de commander une étude :

• la nature exacte des travaux,
• la surface créée,
• l’usage du bâtiment existant,
• le type d’autorisation d’urbanisme,
• la date de dépôt du dossier.

C’est ce quintette qui donne la bonne partition réglementaire. Sans lui, on joue vite du triangle sur une symphonie de plans et de formulaires. 

Les erreurs à éviter pour une extension RE2020

Le premier piège consiste à croire que toute extension relève automatiquement de la RE2020 complète. Le deuxième, à l’inverse, consiste à penser qu’une extension échappe forcément à la réglementation parce qu’elle est “petite”. Le troisième, plus fréquent qu’on ne le croit, consiste à lancer un dossier sans avoir identifié le bon cadre réglementaire avant le dépôt. 

Pour avancer proprement sur une extension re2020, il vaut mieux :

• vérifier le champ d’application avant toute commande,
• confirmer le type d’étude réellement nécessaire,
• préparer des plans assez aboutis pour éviter les reprises,
• ne pas confondre extension, rénovation et construction neuve.

Cela évite les allers-retours qui font perdre du temps et donnent au dossier l’allure d’un meuble monté sans notice. 

Ce qu’il faut retenir

Le sujet extension re2020 ne se traite pas avec une règle unique. La réglementation dépend de la surface de l’extension, de l’usage du bâtiment existant, du type d’autorisation d’urbanisme et de la date de dépôt. Les dispositions spécifiques pour les extensions prévues par les articles 50-2 et 50-3 de l’arrêté du 4 août 2021 sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023, et certaines extensions relèvent d’exigences alternatives plutôt que du régime complet applicable à une construction neuve. 

Le bon réflexe consiste donc à vérifier le cadre réglementaire avant de lancer l’étude. Une extension re2020 bien qualifiée permet de choisir le bon accompagnement, la bonne attestation et le bon calendrier de dépôt. En matière d’agrandissement, la vraie surface de tranquillité commence souvent par une bonne lecture des textes. 

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Sources utilisées :

• Service-Public.fr, Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 
• Service-Public.fr, Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) 
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, Champ et calendrier d’application 
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, FAQ RE2020 021 
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, FAQ RE2020 102 
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, Fiche d’application : Extension nouvelle d’un bâtiment existant et construction de petite surface 
• Légifrance, Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale 
• Légifrance, Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 4 août 2021