Application RE2020 : quels projets sont concernés ?

Vous préparez une construction neuve ou une extension et vous cherchez à comprendre l’application RE2020 ? C’est une question essentielle, car la réglementation ne s’applique pas de la même façon à tous les projets. Son champ dépend du type de bâtiment, de son usage, de la nature des travaux et de la date de dépôt de l’autorisation d’urbanisme. En pratique, bien comprendre l’application RE2020, c’est éviter de partir sur une mauvaise base réglementaire, de demander la mauvaise attestation ou de lancer une étude inadaptée au projet. Les textes officiels prévoient en effet des dates d’entrée en vigueur distinctes et des cas particuliers, notamment pour certaines extensions. 

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Que signifie exactement l’application RE2020 ?

L’application RE2020 désigne le moment où un projet entre dans le champ de la réglementation environnementale 2020 et doit respecter ses exigences de performance énergétique et environnementale. L’arrêté du 4 août 2021 fixe ce cadre pour les constructions de bâtiments d’habitation, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire en France métropolitaine, avec une méthode de calcul dédiée. D’après le portail officiel RT-RE Bâtiment, la date de référence est celle du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable, ou, pour les constructions dispensées de démarches d’urbanisme, la date de début de construction ou d’installation. 

Autrement dit, l’application RE2020 ne se résume pas à savoir si le projet est “récent”. Ce qui compte, c’est sa qualification réglementaire. Une maison neuve, une extension ou un autre type d’opération ne sont pas toujours traités de la même manière. C’est là que beaucoup de dossiers se brouillent, un peu comme un plan qu’on lirait à travers une vitre embuée. 

Depuis quand la RE2020 s’applique-t-elle ?

Pour les constructions neuves de logements, l’application RE2020 concerne les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2022. Le guide officiel RE2020 et le portail RT-RE Bâtiment le rappellent clairement. Pour les extensions entrant dans le champ de la RE2020, la date retenue est le 1er janvier 2023 pour les permis de construire et les déclarations préalables concernés. 

Cette précision est importante, car la réglementation suit la date de dépôt, pas l’état d’avancement affectif du projet. Une idée brillante griffonnée en 2021 mais déposée en 2022 bascule bien dans le régime RE2020 si elle entre dans son champ. 

Quels projets sont concernés par l’application RE2020 ?

L’application RE2020 vise notamment les bâtiments d’habitation, les bureaux et les bâtiments d’enseignement primaire ou secondaire relevant du champ défini par l’arrêté du 4 août 2021. Le portail RT-RE Bâtiment renvoie à ce champ et à son calendrier d’application. Pour un particulier, cela concerne d’abord la maison individuelle neuve, puis certains projets d’extension selon leur nature. 

Pour les extensions, le sujet devient plus nuancé. La FAQ officielle RT-RE Bâtiment précise que la RE2020 s’applique aux permis de construire et déclarations préalables déposés depuis le 1er janvier 2023 pour les autres extensions de bâtiments résidentiels, de bureaux ou d’enseignement primaire ou secondaire rentrant dans son champ, quelle que soit leur surface. Mais elle ajoute aussi que des exigences alternatives peuvent s’appliquer selon la taille de l’extension et son usage. 

L’application RE2020 dépend-elle du permis ou de la déclaration préalable ?

Les deux. Le portail RT-RE Bâtiment indique que la date d’application se lit à partir du dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable de travaux. Service-Public propose d’ailleurs les formulaires et services liés à ces démarches, en rappelant aussi l’existence des attestations RE2020 ou RT2012 à joindre selon les cas. 

Cela veut dire qu’avant même de commander une étude, il faut vérifier le bon régime d’urbanisme du projet. Une extension relevant d’une déclaration préalable n’échappe pas automatiquement au sujet. Si elle entre dans le champ de la réglementation, l’application RE2020 peut quand même s’imposer. 

Quelles obligations entraîne l’application RE2020 ?

Lorsqu’un projet est concerné par l’application RE2020, il faut produire une attestation de prise en compte de la réglementation au début du projet, à joindre à l’autorisation d’urbanisme, puis une nouvelle attestation à l’achèvement des travaux avec la DAACT. Service-Public le précise clairement, et renvoie vers le dispositif de génération des attestations. 

Le portail RT-RE Bâtiment rappelle aussi que l’attestation de dépôt vise notamment à sensibiliser le maître d’ouvrage dès la conception. En pratique, cela signifie que l’application RE2020 entraîne des vérifications dès le permis, puis jusqu’à la fin du chantier. Ce n’est pas un tampon posé au hasard sur la dernière page du dossier. C’est un fil réglementaire qui traverse tout le projet. 

Et pour les extensions, comment savoir si la RE2020 s’applique ?

C’est souvent le nœud du sujet. L’application RE2020 aux extensions ne se lit pas seulement avec la surface, mais aussi avec l’usage du bâtiment et les textes applicables. La FAQ officielle dédiée aux extensions précise qu’il peut exister des exigences alternatives prévues par les articles 50-2 et 50-3 de l’arrêté du 4 août 2021 modifié. Cela signifie qu’une extension n’entre pas toujours dans le même tunnel réglementaire qu’une maison neuve complète. 

La bonne méthode consiste donc à vérifier, avant le dépôt, le type exact d’opération, l’autorisation requise et le champ réglementaire applicable. Chercher “application RE2020” sans cette mise en contexte revient souvent à demander une destination sans préciser la ville. 

Pourquoi il faut vérifier l’application RE2020 avant de lancer l’étude

Commander une étude sans avoir confirmé l’application RE2020 du projet peut faire perdre du temps. Si le dossier relève d’un autre régime, ou si l’extension entre dans un cas alternatif, l’étude attendue ne sera pas forcément celle imaginée au départ. À l’inverse, croire qu’un projet n’est pas concerné alors qu’il l’est peut conduire à un dossier incomplet au moment du dépôt. Les obligations d’attestation au début puis à la fin des travaux montrent bien que la qualification réglementaire doit être clarifiée très tôt. 

Pour avancer proprement, il faut généralement vérifier trois points :

• le type exact de projet,
• l’autorisation d’urbanisme nécessaire,
• le champ réglementaire applicable à la date de dépôt.

C’est une petite boussole réglementaire. Sans elle, on tourne vite en rond avec un dossier pourtant bien dessiné sur le papier. 

Ce qu’il faut retenir

L’application RE2020 dépend du type de bâtiment, de la nature du projet et surtout de la date de dépôt du permis de construire ou de la déclaration préalable. Pour le résidentiel neuf, elle s’applique depuis le 1er janvier 2022. Pour certaines extensions relevant de son champ, elle s’applique depuis le 1er janvier 2023, avec parfois des exigences alternatives selon la taille et l’usage du projet. Lorsqu’elle s’applique, elle entraîne notamment des attestations à produire au début du projet puis à la fin des travaux. 

Le bon réflexe consiste donc à ne pas supposer, mais à vérifier. Une application RE2020 bien identifiée permet de choisir la bonne étude, de préparer le bon dossier et d’éviter les reprises de dernière minute.

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Sources utilisées :

• Service-Public.fr, Attestations de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT 2012 
• Service-Public.fr, Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT)
  Portail officiel RT-RE Bâtiment, Champ et calendrier d’application 
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, FAQ RE2020 021 – Comment appliquer la RE 2020 en cas d’extension ? 
• Portail officiel RT-RE Bâtiment, Guide RE2020 
• Légifrance, Arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale