RE2020 permis de construire : quelle attestation joindre à votre dossier ?

La question du lien entre la RE2020 et le permis de construire revient systématiquement dès qu’un projet de construction neuve démarre. En effet, depuis l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale, vous devez joindre une attestation spécifique à votre demande de permis. Concrètement, cette pièce prouve que votre projet prend bien en compte la performance énergétique et l’impact carbone exigés. Par conséquent, sans elle, votre dossier reste incomplet. Cet article vous explique quelle attestation RE2020 fournir, à quel moment du projet, et surtout comment l’obtenir sans retarder votre chantier. Ainsi, vous abordez votre dépôt en mairie avec un dossier conforme.

Pourquoi la RE2020 concerne votre permis de construire

La RE2020 s’applique à la majorité des constructions neuves à usage d’habitation. Dès lors, tout projet soumis à cette réglementation doit le démontrer au moment du dépôt du permis. Cette obligation vise à garantir que le bâtiment respecte les seuils de performance énergétique et environnementale dès sa conception.

D’une part, l’administration vérifie que la démarche réglementaire est engagée. D’autre part, cette exigence pousse les maîtres d’ouvrage à anticiper les calculs thermiques. Par conséquent, l’attestation ne se résume pas à une formalité administrative : elle reflète un travail d’ingénierie réel mené en amont. De plus, cette logique s’inscrit dans la continuité de la RT2012, tout en renforçant les critères liés au carbone.

Quelle attestation RE2020 pour le permis de construire ?

Pour répondre directement : l’attestation RE2020 du permis de construire est l’attestation de prise en compte de la réglementation environnementale. Elle doit être jointe au dépôt de la demande. De surcroît, elle s’appuie sur l’étude thermique de conception, qui calcule notamment le besoin bioclimatique (Bbio) du bâtiment.

Cette attestation confirme que votre projet intègre les exigences réglementaires dès la phase de conception. Toutefois, il ne s’agit pas de la seule attestation requise sur l’ensemble du projet. En effet, une seconde attestation intervient plus tard, à la fin des travaux. Pour mieux comprendre les différents documents exigés, consultez notre page dédiée aux attestations RE2020.

Les deux attestations exigées : dépôt et achèvement

La réglementation prévoit deux attestations distinctes, à deux moments clés du projet. D’abord, l’attestation au dépôt du permis de construire. Ensuite, l’attestation à l’achèvement des travaux. Ces deux documents encadrent ainsi tout le cycle de la construction.

Moment	Attestation	Objet	Base de calcul
Dépôt du permis de construire	Attestation de prise en compte de la RE2020	Vérifier la prise en compte de la réglementation dès la conception	Étude thermique de conception (Bbio)
Achèvement des travaux	Attestation de conformité à l’achèvement	Confirmer le respect des exigences sur le bâtiment réalisé	Étude finale et données du chantier

Comme le montre ce tableau, la première attestation relève de la conception, tandis que la seconde valide la réalisation. Par conséquent, vous devez anticiper ces deux échéances dès le lancement de votre projet.

Comment obtenir l’attestation RE2020 pour le PC

L’attestation RE2020 du permis de construire découle directement de votre étude thermique. Voici les étapes essentielles pour l’obtenir sans bloquer votre dépôt :

• Transmettez les plans, métrés et données techniques de votre projet à un bureau d’études.
• Laissez réaliser l’étude thermique de conception (calcul du Bbio et vérification des seuils).
• Récupérez ensuite l’attestation générée à partir de cette étude.

Chez Immodiag, ce processus est entièrement dématérialisé et national. Ainsi, vous transmettez vos documents en ligne, puis vous recevez votre étude et votre attestation rapidement. Pour découvrir le détail de notre prestation, consultez notre page études thermiques. De cette manière, vous gagnez du temps sur la constitution de votre dossier.

Qui peut réaliser l’étude thermique RE2020

L’étude thermique sur laquelle repose l’attestation doit être réalisée avec un logiciel agréé et selon la méthode de calcul réglementaire. Dès lors, faire appel à un bureau d’études spécialisé sécurise votre démarche. En effet, une erreur de saisie ou un seuil non respecté peut entraîner un refus ou une demande de pièces complémentaires.

De plus, un bureau d’études vous accompagne sur les arbitrages techniques : isolation, systèmes de chauffage, orientation, matériaux. Par conséquent, l’étude ne sert pas uniquement à produire une attestation. Elle optimise aussi la conception de votre bâtiment. Pour une construction de logement, notre pack RE2020 couvre l’ensemble de ces besoins, du calcul Bbio à l’attestation finale.

Cas particulier de la maison individuelle

La maison individuelle constitue le cas le plus fréquent de construction soumise à la RE2020. Dans ce cadre, l’attestation de prise en compte suit la même logique que pour les autres logements. Toutefois, certains paramètres de conception méritent une attention spécifique, notamment l’orientation et l’enveloppe du bâtiment.

Si vous construisez une maison, anticipez l’étude thermique avant de finaliser vos plans. Ainsi, vous évitez des modifications coûteuses après coup. Pour approfondir ce cas concret, lisez notre article dédié à la RE2020 en maison individuelle. De cette façon, vous abordez votre projet avec une vision complète des exigences.

En résumé : sécuriser votre dossier de permis

Pour récapituler, la RE2020 impose de joindre une attestation de prise en compte au dépôt de votre permis de construire. Cette attestation s’appuie sur l’étude thermique de conception. Ensuite, une seconde attestation intervient à l’achèvement des travaux. Par conséquent, anticiper ces deux étapes dès le départ vous évite tout retard administratif. En confiant votre étude à un bureau spécialisé, vous obtenez un dossier conforme et serein.

Sources

• service-public.gouv.fr — Attestations de prise en compte de la RE2020 et de la RT 2012
• ecologie.gouv.fr — Réglementation environnementale RE2020