Réglementation RE 2020 : ce qui change par rapport à la RT 2012

Quand vous déposez un permis de construire, une question arrive vite : quelle réglementation s’applique à mon projet, et quels documents dois-je fournir ? Depuis le 1er janvier 2022 (pour les permis déposés à partir de cette date), la règlementation re 2020 remplace la RT 2012 pour les logements neufs.

Cet article résume les principaux changements, en mettant l’accent sur les démarches administratives utiles aux particuliers : indicateurs, attestations, et points d’attention avant le dépôt du permis.

Pourquoi la règlementation re 2020 a remplacé la RT 2012

La RT 2012 vise surtout la baisse des consommations d’énergie. La règlementation re 2020, elle, élargit le terrain de jeu : elle vise à réduire les consommations, mais aussi l’empreinte carbone du bâtiment sur son cycle de vie, tout en renforçant le confort d’été.

Concrètement, la RE 2020 pousse à prendre de bonnes décisions plus tôt. L’orientation, la compacité, l’isolation, les protections solaires et le choix des matériaux pèsent davantage qu’avant. Ainsi, une étude thermique réalisée au bon moment peut vous éviter des modifications coûteuses lorsque les plans sont déjà figés.

RE 2020 vs RT 2012 : les différences clés (énergie, carbone, confort d’été)

La RT 2012 se concentre sur l’énergie. La règlementation re 2020 ajoute deux dimensions : le carbone et le confort d’été. Pour un particulier, cela change surtout les critères à respecter et les justificatifs à produire.

Tableau comparatif des réglémentations

Thème	RT 2012	règlementation re 2020
Logique	Énergie	Énergie + carbone + confort d’été
Indicateurs	Bbio, Cep, Tic	Bbio, Cep, Cep,nr, Icénergie, Icconstruction, DH
Matériaux	Peu pris en compte	Impact carbone via ACV (cycle de vie)
Énergies fossiles	Souvent possible	Forte limitation des émissions, ce qui réduit l’intérêt du “tout gaz” selon les cas
Administratif	Attestations RT	Attestations RE2020 au permis + en fin de chantier

Évolutions de la législation : dates clés et règle simple pour votre permis

Retenez la règle la plus utile : c’est la date de dépôt de votre demande de permis de construire qui détermine la réglementation applicable. Pour les logements neufs, la règlementation re 2020 s’applique aux permis déposés à partir du 1er janvier 2022.

Dans la pratique, cela veut dire que vous avez intérêt à vérifier la conformité dès l’avant-projet. Ensuite, vous consolidez l’étude thermique avant le dépôt du permis. De cette façon, vous limitez les “mauvaises surprises” quand il devient difficile de changer un système de chauffage ou une composition de mur.

Les nouveautés techniques à connaître

La règlementation re 2020 renforce l’importance du bâti “intelligent” : une conception bioclimatique efficace réduit naturellement les besoins (chauffage, éclairage, confort). Elle s’appuie toujours sur des indicateurs énergétiques comme le Bbio et la consommation d’énergie, mais elle ajoute des exigences carbone.

La nouveauté majeure, c’est l’introduction d’indicateurs carbone : Icénergie (impact carbone lié aux consommations d’énergie) et Icconstruction (impact carbone lié aux matériaux, équipements et chantier), calculés selon une logique de cycle de vie. En conséquence, le choix des matériaux et des solutions techniques a plus d’effet qu’en RT 2012.

Enfin, la RE 2020 traite aussi le confort d’été via l’indicateur DH. L’objectif est simple : limiter les surchauffes, surtout lors des épisodes de chaleur.

Confort d’été : ce que change l’indicateur DH en règlementation re 2020

La règlementation re 2020 utilise l’indicateur DH (degrés-heures d’inconfort) pour évaluer les surchauffes. Il cumule, selon la méthode réglementaire, les périodes où la température intérieure dépasse certains seuils.

En pratique, cela encourage des solutions passives avant tout : protections solaires extérieures, ventilation bien pensée, inertie, vitrages maîtrisés, orientation cohérente. Autrement dit, le confort d’été ne se “rajoute” plus à la fin : vous le dessinez dès les plans.

Permis de construire : quelles attestations RE2020 et quand les fournir ?

Pour un projet concerné par la règlementation re 2020, il existe généralement deux temps administratifs importants.

Au dépôt du permis, vous joignez une attestation de prise en compte de la RE 2020. Elle confirme notamment la prise en compte d’exigences comme le Bbio et le confort d’été (DH), et l’engagement à respecter l’ensemble des exigences.

En fin de chantier, une attestation “finale” est fournie au moment de la déclaration d’achèvement (DAACT). Elle confirme que la construction réalisée respecte bien les hypothèses de l’étude. À ce stade, des contrôles comme l’étanchéité à l’air et la ventilation font souvent partie des éléments vérifiés.

Pourquoi réaliser une étude thermique avant de déposer votre permis

Une étude thermique ne sert pas uniquement à produire une attestation. Elle vous permet de comparer des options et de piloter votre projet. En amont, elle met en évidence l’impact réel d’un choix d’isolation, de menuiseries, de chauffage ou de protections solaires sur la conformité.

Ensuite, elle vous aide à sécuriser les étapes administratives. Vous savez quoi justifier au moment du permis, puis quoi vérifier pendant le chantier pour éviter un écart entre l’étude et le “réel construit”.

Enfin, elle vous évite de corriger tardivement. Dans un projet, ce qui coûte le plus cher, c’est souvent ce qu’on change trop tard.

Réaliser votre étude thermique en ligne : une solution simple pour avancer vite

Si vous souhaitez avancer rapidement, comparer des variantes ou préparer votre dépôt de permis sans multiplier les échanges, une étude thermique en ligne peut être une solution pratique.

Sur https://www.mon-etude-thermique.fr/, vous pouvez lancer votre étude thermique en ligne afin de mieux cadrer votre projet, d’anticiper les exigences de la règlementation re 2020 et d’obtenir les éléments utiles pour avancer dans vos démarches.

Sources (références)

ADEME, fiche “Respecter la RE2020 pour construire sa maison” (document de référence fourni)
Ministère de la Transition écologique, portail RT-RE Bâtiment (FAQ, attestations RE2020)
Légifrance, textes réglementaires RT 2012 et RE 2020 (décrets/arrêtés)